Plan du cours

Introduction

  • La criminalité financière et la genèse de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Aperçu du programme de conformité FATCA

Les principales dispositions de la FATCA

Étude de cas : Répondre à la FATCA dans différents pays

Institutions, Gogouvernements et entités clientes

Le cadre international de la FATCA

Exigences de déclaration FATCA

Rester conforme

Sanctions en cas de non-conformité

Enregistrement FATCA

Formulaires FATCA

Scénarios de cas particuliers

Résumé et conclusion

Pré requis

  • Une compréhension des concepts fiscaux.

Audience

  • Professionnels des institutions financières dans le monde entier.
  7 heures
 

Nombre de participants


Début

Fin


Dates are subject to availability and take place between 09:30 and 16:30.

Prix par participant
Les formations ouvertes requièrent plus de 3 participants.

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