Le présent contrat et les parties
Ce contrat est conclu entre nous, NobleProg France 13/15 rue Taitbout - 75 009 Paris et vous, le client, la personne, la société ou l'entreprise nommée sur le formulaire d'inscription au cours dûment signé par votre représentant autorisé. La personne physique signataire du bulletin d'inscription ou les dirigeants d'une société anonyme ou les associés d'une société de personnes seront personnellement responsables des engagements pris mais non entièrement respectés par eux-mêmes ou leurs organisations, notamment si ces organisations cessent leurs activités et que des sommes restent dues à NobleProg.
Le contrat entrera en vigueur dès que nous aurons reçu votre formulaire d'inscription au cours et que nous aurons confirmé votre réservation de cours avec vous. Si nous ne recevons pas le formulaire rempli et que nous acceptons par courriel, par fax, verbalement ou par écrit d'entreprendre un travail pour vous, les conditions ci-dessous sont acceptables pour les deux parties.
Toute condition soumise, proposée ou stipulée par vous sous quelque forme et à quelque moment que ce soit, qu'elle soit écrite ou orale, est expressément abandonnée et exclue.
Aucune modification de cet accord ou de ces conditions ne sera contraignante sans notre accord écrit, même si vous modifiez le formulaire de réservation pour refléter cette proposition de changement.
Demandes de renseignements et réservations
Les demandes de renseignements peuvent être faites en nous téléphonant et tout arrangement spécial ou toute dérogation à nos conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part à ce stade. Un formulaire d'inscription dûment rempli doit être soumis sur la page web de NobleProg, envoyé par fax ou par courrier. Dès réception du formulaire d'inscription dûment rempli, une place provisoire sera réservée pour les délégués, sous réserve du paiement des frais indiqués ci-dessous.
Tarifs
Les tarifs des cours sont publiés mais doivent être confirmés avant la réservation.
Conditions de paiement
Vous vous engagez à payer (en fonds propres) l'intégralité des frais convenus avant la formation et dans les cinq jours ouvrables suivant l'envoi de la facture. Sauf accord écrit préalable, le défaut de paiement avant la formation peut être interprété par nous comme une annulation et une pénalité d'annulation peut alors être appliquée conformément à la clause d'annulation ci-dessous.
Réservations en attente
Une réservation en attente constitue un accord d'achat une fois que la date d'un cours a été confirmée. Une facture sera alors émise pour la date confirmée du cours. La réservation sera alors liée au reste des présentes conditions générales.
Annulation ou report par le client
Les annulations et les reports doivent être notifiés immédiatement par écrit et doivent parvenir à nos bureaux avant la date du cours. Cette règle s'applique à tous les cours, qu'ils soient programmés ou non. Des frais de pénalité peuvent être encourus, correspondant à un pourcentage du prix publié du cours annulé ou reporté à la date du cours, en fonction de la période de préavis donnée avant la date du cours :
20 jours : 100 % du prix publié du cours à payer
21-30 jours : 50% des frais de cours publiés payables
31 jours + : 0% de pénalité
Transferts et substitutions
Des transferts vers d'autres cours peuvent être possibles en fonction des disponibilités, mais ils se feront uniquement sur la base d'une disponibilité. Des frais d'annulation peuvent être appliqués si un préavis suffisant n'est pas donné comme indiqué ci-dessus. Tous les transferts seront facturés 50 dollars par délégué pour couvrir les frais administratifs.
Des délégués de remplacement ayant l'expérience requise peuvent être envoyés à court terme, sans frais.
Annulation et reprogrammation par NobleProg
NobleProg se réserve le droit d'annuler ou de reprogrammer un cours ou une partie de celui-ci à tout moment. En cas d'annulation ou de report d'un cours par NobleProg, les délégués se verront proposer une autre date de cours ou la possibilité de se retirer du cours, et un crédit/remboursement leur sera accordé le cas échéant. Nous ne pouvons être tenus responsables des dépenses supplémentaires encourues par le client à la suite d'une annulation ou d'une reprogrammation de notre part.
Droits d'auteur
Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au matériel que nous préparons pour être utilisé avant ou pendant le cours, y compris les notes de marketing et de cours, nous sont et nous restent acquis.
Contenu du cours
Le contenu actuel du cours est détaillé dans un plan de cours qui peut être modifié de temps à autre et qui doit être confirmé lors de la réservation. Nous nous efforçons d'aborder toutes les parties du cours telles qu'elles sont détaillées dans le plan de cours, mais cela ne peut être garanti. Nous pouvons, dans la mesure du possible, modifier le contenu du cours à la demande des délégués, à condition que cela leur convienne ou que le formateur le juge nécessaire. La durée des cours peut varier (en heures ou en jours) en fonction du nombre de participants, de la vitesse de la classe et des aptitudes des participants. Les cours se déroulent normalement de 9h30 à 16h30, avec une heure de déjeuner et quelques pauses rafraîchissantes.
Documentation
[La formation peut être fournie pour certains cours et peut varier en style et en profondeur. [Les frais d'achat, de préparation, de duplication et de licence pour les cours non programmés seront facturés en plus des frais de cours. Une facture sera établie après le cours, une fois les coûts précis connus.
Expérience et comportement des délégués
Les participants sont tenus de se comporter de manière professionnelle à tout moment de la formation. Aucun comportement perturbateur ne sera toléré.
Les participants doivent satisfaire aux exigences minimales spécifiées dans le cours. Le non-respect de ces conditions préalables aura une incidence sur notre capacité à dispenser le cours de manière efficace. Les délégués inexpérimentés, sous-qualifiés, sur-expérimentés et sur-qualifiés peuvent participer aux cours, mais doivent être conscients que les avantages qu'ils en retireront seront limités et que les instructeurs ne peuvent normalement pas modifier le contenu et la profondeur du cours pour l'adapter à ces délégués, à moins d'un accord préalable.
Nous nous réservons le droit d'exclure des délégués du cours (sans remboursement des frais) à tout moment s'ils provoquent des interruptions ou des retards pour les raisons susmentionnées ou pour toute autre raison, ou si leurs qualifications et leur expérience actuelle ont un impact sur notre capacité à dispenser le cours tel qu'il était prévu à l'origine.
Nous nous réservons le droit d'interrompre un cours (sans remboursement des frais) si les délégués se comportent mal, causent des interruptions ou si leur expérience et leurs qualifications sont telles que nous ne pouvons pas continuer à dispenser le cours comme prévu initialement en termes de contenu et de profondeur.
Toute réclamation formulée à notre encontre par d'autres clients ou délégués à la suite de tels retards ou interruptions sera imputée à ceux qui ont causé les retards.
Pas de sollicitation
Jusqu'à douze mois après l'achèvement de l'action de formation, aucune des parties (sauf accord écrit contraire) ne sollicitera l'emploi ou les services d'un membre du personnel de l'autre partie qui a été engagé dans le cadre de la formation.
Les dommages-intérêts liquidés en cas de violation de cette disposition seront égaux au salaire brut ou aux honoraires de cette personne pour les douze premiers mois de son nouvel emploi ou de son nouveau contrat de service, ou à 1000000 $, le montant le plus élevé étant retenu.
Divers
Le client (et toute autre partie présentée par le client aux représentants de NobleProg, directement ou indirectement) ne mènera en aucun cas des négociations directes avec les représentants de NobleProg (ou les parties présentées par eux, directement ou indirectement) en dehors de leurs fonctions pour NobleProg, en ce qui concerne ce travail ou tout autre travail prévu, sans l'autorisation écrite préalable de NobleProg. Toute perte d'activité réelle ou future résultant de telles négociations sera facturée au client à un taux de 50000 $ par jour pour chaque jour-homme d'activité perdue ou à la valeur de l'activité perdue, le montant le plus élevé étant retenu.
Le client est supposé disposer de licences logicielles pour tous les cours que nous organisons pour lui, quel que soit le lieu de la formation ou le matériel utilisé, qu'il soit fourni par nous ou par le client. Les délégués sont responsables de tout dommage qu'ils causent à nos données, à notre équipement ou à nos locaux, à concurrence de la valeur des pertes qui en résultent. L'équipement utilisé sera normalement du matériel compatible IBM PC.
NobleProg n'assume aucune responsabilité en cas de vol ou de perte des effets personnels des clients laissés dans nos locaux, ou de tout dommage ou perte résultant de la participation à nos locaux ou à nos cours/services, où que ce soit dans le monde. Les objets de valeur, le matériel informatique, les biens personnels, etc., ne doivent jamais être laissés sans surveillance, même si nos instructeurs/consultants et notre personnel proposent de s'en occuper pendant les pauses, car nous n'avons aucun moyen de vérifier et d'assurer les objets et les pertes éventuelles. Un cours est supposé se dérouler à la satisfaction du client jusqu'à ce qu'un client signale au formateur que ce n'est pas le cas et qu'il détaille les différences entre le contenu du cours convenu à l'avance et le contenu effectivement dispensé. Le cas échéant, le formateur peut modifier le contenu à partir de ce moment-là en fonction des demandes, à condition que tous les délégués soient d'accord et qu'il soit raisonnable d'attendre du formateur qu'il le fasse.
Pas de concurrence
En réservant le cours, vous acceptez que les délégués ne dispensent pas ce cours ou des cours similaires de quelque manière que ce soit pour des concurrents directs ou indirects de NobleProg.
Responsabilité
NobleProg n'assume aucune responsabilité et n'est pas responsable des erreurs ou omissions concernant le fonctionnement du code, des méthodes et des exemples présentés pendant le cours. En outre, NobleProg ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou d'autres caractéristiques de tout matériel disponible par le biais du matériel de formation. L'utilisateur accepte que NobleProg ne soit pas tenu responsable de toute perte ou blessure résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la fourniture du matériel de formation et des conseils donnés pendant le cours, qu'elle soit ou non causée en tout ou en partie par sa négligence ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.