Livret d’Accueil des Apprenants en Situation de Handicap

SOMMAIRE

Introduction.

Mise à jour légale 2024 : NobleProg France adapte son livret d'accueil des apprenants en situation de handicap conformément aux réformes légales et réglementaires de 2024. Celles-ci renforcent nos obligations en termes d'accessibilité numérique et d'accompagnement des personnes en situation de handicap, que ce soit en présentiel ou en ligne. Vous trouverez dans ce livret des informations actualisées sur les dispositifs d'accompagnement, les partenariats, et les outils de soutien mis à votre disposition.

Le dispositif d’accueil des apprenants en situation de handicap.

1. Qu’est-ce que le handicap ?
2. Qui m’accompagne ?
3. Comment se déroule ma formation ?
4. Les outils mis à ma disposition.

Apprentissage et handicap

Partenariats

Contact utiles

Annexes

INTRODUCTION

NobleProg France s’inscrit dans une politique d’égalité des chances afin de permettre à tous les apprenants d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel. Tous les apprenants en situation de handicap temporaire ou permanent, ou qui souffre d’un trouble de santé invalidant sont accompagnés tout aulong de leur formation. NobleProg France s’engage ainsi, pour tout étudiant présentant une situation de handicap à :

• Prendre en compte ses besoins ;
• Étudier des aménagements spécifiques pour son accompagnement tout au long de sa formation ;
• Faire le lien entre les différents services ;
• L’accompagner dans ses démarches.

NobleProg France se donne ainsi pour mission de déployer les moyens humains, matériels et techniques dont il dispose pour favoriser l’accueil, l’accompagnement et l’insertion professionnelle desapprenants en situation de handicap. Toutefois, la réussite de l’apprenant reste de sa responsabilité et NobleProg France ne peut être porté pour responsable dans le cas où l’apprenant ne déploierait pas les moyens nécessaires à l’obtention de sa certification.

Vous retrouverez dans ce Livret d’accueil les informations essentielles sur l’accessibilité de nos formations, le dispositif d’accompagnement déployé pour les apprenants en situation de handicap, de même que les aménagements mis en place.

Nos formations pouvant se dérouler aussi bien en présentiel qu’à distance, nous présentons également dans ce guide le dispositif à destination des apprentis en situation de handicap. Enfin, vous y trouverez les contacts utiles pour vous aider dans vos démarches tout au long de votre formation.

I. LE DISPOSITIF D’ACCUEIL DES PARTICIPANTS EN SITUATION DE HANDICAP

1. Qu’est-ce que le handicap ?

Est considéré comme un handicap :

• La limitation d'activité ou restriction de la participation à la vie en société subie par une personne en raison d'une altération, d'une fonction ou d'un trouble de santé invalidant ;
• Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ;
• L'incapacité d'une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences physiques, mentales, ou sensorielles. Cela se traduit la plupart du temps par des difficultés de déplacement, d'expression ou de compréhension chez la personne atteinte.

Afin de bénéficier du dispositif d’accompagnement et des aménagements spécifiques, nous vous invitons à vous munir d’un document officiel attestant de votre situation de handicap ou de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir la reconnaissance de votre handicap.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des différentes reconnaissances et organismes qui délivrent ou attestent de votre situation de handicap. C’est lors de votre RDV auprès de notre pôle handicap que vous seront demandé un document et qui sera étudié afin de définir des aménagements dont vous auriez besoin :

• RQTH : Délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques et d’un tiers temps ;

• PPS :Délivrée par la MDPH

Le Projet Personnalisé de Scolarisation concerne les apprenants en situation de handicap qui ont besoin d’aménagements spécifiques.

• AAH :Délivrée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). L’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide financière permettant d’avoir un minimum de
• AEEH : Délivrée par la CDAPH

L’allocation d’Education de l’Enfant Handicapé. Concerne les enfants de moins de 20 ans. Il s’agit d’une aide financière versée aux parents des apprenants en situation de handicap

• ALD :Relève de la sécurité sociale (attestation AMELI).

L’Affection de Longue Durée concerne les maladies chroniques.

2. Qui nous accompagne ?

Vous disposez au sein de NobleProg France d’un référent, Loïc Stas de Richelle, qui vous accompagne dans l’adaptation de la formation à votre situation spécifique.

Sa mission est de veiller à la prise en compte de l’accueil des participants en situation de handicap par l’ensemble des acteurs de la formation : Formateur/Formatrice, coordinateur, secrétaire, point de contact.

Loïc est votre interlocuteur privilégié dans vos démarches et fait en sorte que vous puissiez accéder à la formation dans les meilleures conditions possibles, sur le principe de l’équité.

3. Comment se déroule ma formation ?

Un accompagnement en 3 étapes :

• Quand parler de mon handicap ?

A tout instant, vous pouvez faire part de votre handicap et ce, dès votre demande initiale de formation. Il vous suffit d’indiquer dans l’espace « commentaire » prévu à cet effet sur le formulaire de demande de formation. Le coordinateur en sera directement informé.

Si vous préférez parler de votre situation de handicap directement au formateur ou la formatrice, il vous suffit de lui envoyer un mail.

Dès l’instant que le formateur est informé de votre situation, il peut convenir d’un rendez-vous avec vous afin de mettre en place les aménagements nécessaires au bon déroulement de votre formation.

Pour que ces aménagements soient mis en place, il vous sera demandé de fournir l’attestation de reconnaissance de votre situation de handicap ou tout autre document attestant de votre situation.

• Comment est adaptée ma formation ?

Au cours de l’entretien que vous aurez avec le formateur, celui-ci déterminera avec vous les aménagements dont vous aurez besoin. En fonction de votre situation, ces aménagements peuvent varier.

• Comment est organisé le suivi de ma formation ?

Tout au long de votre formation, votre formateur reste à votre écoute, de même que le coordinateur si vous en ressentez le besoin.

Ils suivent votre évolution et assure une liaison entre vos intervenants et les différents services administratifs de votre entreprise.

Le formateur/La formatrice s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos échanges et ne transmet aucune information vous concernant sans votre accord.

Accessibilité numérique 2024 : Nos plateformes d'apprentissage en ligne sont conformes aux dernières normes WCAG 2.2, assurant une accessibilité renforcée pour les apprenants avec des déficiences visuelles, auditives, cognitives ou motrices. Nous mettons à votre disposition des outils comme les sous-titres automatiques, un lecteur d'écran, et des contrastes adaptés pour faciliter votre apprentissage à distance.

II. APPRENTISSAGE ET HANDICAP

Pour tout apprenant en situation de handicap, NobleProg France met en place un accompagnement spécifique tout au long de la formation des apprentis :

• Information sur les métiers, les formations proposées, les offres de contrats et la préparation à la formation: aide à la définition de votre attente et objectif d’apprentissage et préparation à l’apprentissage (conditions d’accueil en relation avec votre situation de handicap) ;

· Echanges avec l’employeur et les partenaires impliqués tout au long de la formation ;

• Parcours de formation adapté et contractualisé : prise en compte de votre situation individuelle, adaptation de votre parcours en apprentissage en fonction de vos besoins.
• Suivi du parcours et des ajustements en fonction de l’évolution des besoins en concertation avec votre employeur et les partenaires concernés ;
• Contacts facilités auprès des acteurs impliqués dans la suite du parcours : un bilan de votre formation pourra être réalisé et vous être communiqué (aménagementsmatériels et pédagogiques mis en place, pistes envisagées…).

Mise à jour des dispositifs d'accessibilité et d'accompagnement – 2024
Suite aux réformes de 2024, NobleProg France met en place des mesures supplémentaires pour assurer l'inclusivité des personnes en situation de handicap. Cela inclut des aménagements spécifiques pour les évaluations et examens : temps supplémentaires, supports en formats alternatifs, et épreuves adaptées pour les personnes présentant des déficiences visuelles, auditives ou cognitives.

Nous veillons également à suivre l'évolution des besoins de chaque apprenant et à adapter régulièrement leur parcours de formation.

III. PARTENAIRES

1. Assis je cours (Partenaire interne)

• Pourquoi ? : L'association créée par NobleProg, "Assis je cours", se concentre sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap (PSH) pour les aider à accéder aux formations et à l’emploi. Cet engagement est en parfaite adéquation avec l’accessibilité des formations exigée par Qualiopi, notamment dans la gestion des adaptations pédagogiques et matérielles.

2. AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

• Pourquoi ? : L’AGEFIPH joue un rôle clé dans le financement des actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, que ce soit pour l’adaptation des formations, l’achat de matériel spécifique, ou la mise en place de dispositifs d’accompagnement. Ils proposent également des aides financières pour les aménagements liés à la formation, comme des outils pédagogiques adaptés.

3. Cap Emploi

• Pourquoi ? : Cap Emploi est un réseau d’organismes spécialisés dans l’accompagnement et le conseil des personnes en situation de handicap dans leur insertion professionnelle. En partenariat avec Cap Emploi, NobleProg pourrait bénéficier d’un soutien dans la mise en place de parcours de formation accessibles et dans l'accompagnement personnalisé des apprenants PSH vers l'emploi.

4. MDPH Paris (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

• Pourquoi ? : Les MDPH assurent l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. Elles offrent des services pour l’orientation et la mise en place d’aménagements spécifiques, notamment pour la formation. En travaillant avec les MDPH, NobleProg pourra obtenir des conseils et des aides pour adapter les formations aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

5. FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

• Pourquoi ? : Le FIPHFP finance et soutient l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Si vos formations ciblent également des agents du secteur public, collaborer avec le FIPHFP peut faciliter l’adaptation des parcours pour ces publics. Ils proposent des aides financières pour l’acquisition de matériel adapté, la formation des tuteurs ou des formateurs, et l'accessibilité des locaux.

6. HandiFormaBanques

• Pourquoi ? : Ce programme est destiné à former et insérer les personnes en situation de handicap dans le secteur bancaire. En partenariat avec des institutions bancaires, ce type de programme peut inspirer des initiatives similaires dans d’autres secteurs où NobleProg intervient. Ils peuvent aussi fournir des conseils sur l’adaptation des contenus de formation et les outils pédagogiques.

7. AGEFMA (Agence pour la Gestion des Formations dans les Métiers et l'Artisanat)

• Pourquoi ? : Bien qu’elle soit orientée vers les métiers de l'artisanat, l’AGEFMA joue un rôle important dans l’accompagnement des artisans en situation de handicap. En travaillant avec des agences comme celle-ci, NobleProg pourra développer des solutions spécifiques pour former des professionnels ayant des besoins d’adaptation dans des secteurs manuels ou techniques.

8. Pôle Emploi (Service dédié au handicap)

• Pourquoi ? : Pôle Emploi dispose de services spécifiques pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap, notamment à travers des dispositifs d’insertion. En partenariat avec Pôle Emploi, vous pouvez identifier les besoins des apprenants PSH et proposer des formations adaptées pour favoriser leur insertion sur le marché du travail.

9. Handi-Entreprises

• Pourquoi ? : Cette initiative promeut l'insertion des personnes en situation de handicap dans les entreprises. Leur partenariat peut vous permettre de mieux intégrer les besoins des entreprises concernant l'emploi des personnes en situation de handicap, et d'adapter vos formations en conséquence. Ils peuvent également accompagner la sensibilisation des formateurs et des équipes pédagogiques aux besoins spécifiques de ces apprenants.

10. AGEFOS PME (OPCO dédié à l'insertion des PSH dans les PME)

• Pourquoi ? : AGEFOS PME propose des dispositifs pour le financement et l'accompagnement des formations des personnes handicapées au sein des petites et moyennes entreprises. Collaborer avec eux permettrait d’obtenir des aides pour l’adaptation des programmes de formation, mais aussi de promouvoir des actions en faveur de l’insertion des PSH dans le tissu économique local.

11. FIPHAC (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans les Armées et le secteur Civil)

• Pourquoi ? : Ce fonds, spécialisé dans le secteur civil et militaire, offre des dispositifs d’accompagnement pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. NobleProg pourrait explorer des partenariats dans les domaines militaires et civils avec des publics PSH, en adaptant ses formations à ces secteurs spécifiques.

IV. CONTACTS UTILES

· Coordinateur NobleProg France : Loïc Stas de Richelle

Tel: 06.69.91.00.06

Mail: loic.stas@nobleprog.com

V. ANNEXES

Réformes légales et réglementaires – 2024
NobleProg France a mis à jour ses procédures et ses aménagements en réponse aux réformes légales de 2024. Ces réformes renforcent les droits des apprenants en situation de handicap, notamment en matière d'accessibilité numérique (conformité avec les normes WCAG 2.2) et d'accompagnement personnalisé par des référents handicap formés. Vous pouvez consulter les textes de loi actualisés dans les documents suivants :

• Loi du 6 janvier 2024 relative aux aménagements spécifiques pour les personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle.
• Arrêté du 12 mars 2024 sur les normes d’accessibilité numérique pour les plateformes de formation en ligne.

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (modifications des dispositions du code de l'éducation introduites par la loi)

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap