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Plan du cours
Introduction à l'OACI
- Histoire, mission et mandat de l'OACI
- Structure et influence mondiale (Conseil, Assemblée, Secrétariat)
- Fondement juridique : Convention de Chicago de 1944
Cadre réglementaire de l'OACI
- Aperçu des SARPs (Normes et pratiques recommandées)
- Le système d'annexes et leur importance juridique
- Compréhension de la responsabilité étatique et de son application
Principales annexes de l'OACI et leurs applications
- Annexe 1 – Délivrance des licences aux personnels
- Annexe 6 – Exploitation des aéronefs
- Annexe 8 – Airworthiness of Aircraft (aptitude à la navigation)
- Annexe 9 – Facilitation
- Annexe 17 – Sûreté de l'aviation
OACI et surveillance de la sécurité
- Programme national de sécurité (PNS)
- Systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
- Programme d'audit universel de surveillance de la sécurité (USOAP)
Réglementations environnementales et de navigation aérienne
- Annexe 16 – Protection de l'environnement (bruit et émissions)
- Plan mondial de navigation aérienne (PMNA)
- Navigation basée sur les performances (NBP) et CNS/ATM
Sûreté, facilitation et conformité
- Rôle de l'OACI en matière de cybersécurité et de contrôle des frontières
- Annexe 9 et Annexe 17 : Facilitation des passagers et sûreté de l'aviation
- Suivi de la conformité et alignement réglementaire national
Études de cas et défis d'implémentation mondiale
- Exemples de conformité à l'OACI au niveau des États
- Défis pour les pays en développement et programmes de renforcement des capacités
- Collaboration avec l'IATA, l'EASA et les autorités nationales de l'aviation
Résumé et prochaines étapes
Pré requis
- Compréhension de base de l'aviation civile ou des environnements réglementaires
- Familiarité avec les voyages internationaux, la sécurité ou les opérations aéroportuaires est un atout
- Aucune expérience préalable de l'OACI n'est requise
Public cible
- Agents de conformité réglementaire en aviation
- Personnel opérationnel des compagnies aériennes et aéroports
- Personnel des autorités gouvernementales et de l'aviation civile
14 Heures