Formation ICAO Regulations: Foundations and Compliance

Introduction à l'ICAO

• Histoire, mission et mandat de l'ICAO
• Structure et influence mondiale (Conseil, Assemblée, Secrétariat)
• Bases légales : Convention de Chicago de 1944

Cadre réglementaire de l'ICAO

• Aperçu des SARPs (Standards et Pratiques Recommandées)
• Système d’annexes et leur signification légale
• Comprendre la responsabilité et la mise en œuvre par les États

Annexes clés de l'ICAO et leurs applications

• Annexe 1 – Titres de navigation aérienne
• Annexe 6 – Exploitation des aéronefs
• Annexe 8 – Aptitude à voler des aéronefs
• Annexe 9 – Facilitation
• Annexe 17 – Sécurité de l'aviation

L'ICAO et la surveillance de la sécurité

• Programme d’État pour la sécurité (PES)
• Systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
• Programme universel d'examen de la supervision de la sécurité (PUSS)

Réglementations environnementales et de navigation aérienne

• Annexe 16 – Protection de l'environnement (bruit et émissions)
• Plan mondial de navigation aérienne (PMNA)
• Navigation basée sur les performances (NBP) et CNS/ATM

Sécurité, facilitation et conformité

• Rôle de l'ICAO en matière de cybersécurité et contrôle des frontières
• Annexes 9 et 17 : Facilitation des passagers et sécurité aérienne
• Suivi de la conformité et alignement réglementaire national

Cas pratiques et défis de mise en œuvre à l'échelle mondiale

• Exemples d'application de l'ICAO au niveau des États
• Défis pour les pays en développement et programmes de renforcement des capacités
• Collaboration avec IATA, EASA et autorités nationales de l’aviation

Résumé et prochaines étapes