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 Durée 14 heures

Plan du cours

Introduction à la CRS et à la transparence fiscale mondiale

  • Histoire et objectif de la CRS et de l'échange automatique de renseignements (AEOI)
  • Qui doit déclarer : Institutions financières déclarantes et champ des comptes déclarables
  • Comment la CRS se rapporte à la FATCA et où leurs exigences se chevauchent et diffèrent

Chapitre légal et réglementaire

  • Modèles de mise en œuvre par juridiction et instruments juridiques (MCAA, législation nationale)
  • Textes consolidés récents et amendements affectant la diligence raisonnable et le champ d'application
  • Obligations de conformité, délais et sanctions en cas de non-conformité

Fondamentaux de la diligence raisonnable : Identification de la résidence fiscale

  • Documentation requise : auto-certifications et preuves documentaires fiables
  • Procédures de recherche d'indicia pour les nouveaux comptes et les comptes préexistants
  • Approche élargie de la diligence raisonnable et utilisation des informations AML/KYC pour déterminer la résidence fiscale

Opérationnalisation de la CRS : Accueil, capture de données et systèmes

  • Intégration des contrôles CRS dans les flux de travail d'accueil des clients et de revue périodique
  • Éléments de données requis pour la déclaration et approches pratiques pour la qualité et la rétention des données
  • Utilisation de l'automatisation et des outils des fournisseurs par rapport aux processus manuels ; considérations pour les prestataires de services

Exigences similaires à la FATCA et meilleures pratiques comparatives

  • Points communs clés avec la FATCA (classification, mécanique de déclaration, traitement des entités et des bénéficiaires)
  • Différences à prendre en compte (champ d'application, mise en œuvre bilatérale ou multilatérale, variance selon la juridiction)
  • Exercices de cartographie pratique : conversion des contrôles FATCA en processus conformes à la CRS

Déclaration, mécanismes d'échange et préparation à l'audit

  • Formats et canaux de transmission pour les rapports CRS ; exigences de soumission par juridiction
  • Préparation aux audits et aux revues des régulateurs : documentation, traçabilité et preuves de diligence raisonnable
  • Flux de travail de déclaration d'exemple et contrôles de rapprochement

Gestion des risques, gouvernance et contrôles internes

  • Conception de cadres de gouvernance, de politiques et de séparation des fonctions pour la conformité CRS
  • Formation, assurance qualité et gestion des exceptions pour les comptes complexes/entités
  • Voies de remédiation et coordination multi-juridictions pour les comptes hérités

Laboratoires pratiques et études de cas

  • Laboratoire : Examiner et valider un ensemble d'exemples de dossiers de comptes et d'auto-certifications ; déterminer la déclarabilité
  • Laboratoire : Configurer une simple liste de contrôle d'extraction de données et de déclaration ; produire un extrait CRS XML simulé
  • Étude de cas : Traitement des structures d'entités complexes, des fiducies et des personnes contrôlantes selon les règles de la CRS

Synthèse et prochaines étapes

Pré requis

  • Une compréhension des services financiers ou des fonctions de conformité
  • Une familiarité avec les concepts fiscaux de base et l'accueil des clients
  • L'expérience des processus AML/KYC est utile mais non requise

Public cible

  • Officiers de conformité et équipes juridiques
  • Personnel en charge de l'accueil, du KYC et de la diligence raisonnable des clients
  • Équipes de déclaration fiscale et d'opérationnel dans les institutions financières

Nombre de participants


Prix par participant

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